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  Statuts

 


Article  1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (décret du 16 août 1901) ayant pour titre : MÉMOIRE VIVANTE DE FÉGRÉAC

Article  2 - Buts

Cette Association a pour buts :

Þl'étude de l'Histoire et des Monuments de Fégréac ;

Þl'étude et la recherche du Patrimoine quel qu'il soit (culturel, architectural, linguistique, agricole.....) ;

Þla constitution en commun, d'un Fonds de documentation ;

Þl'étude de la généalogie fégréacaise des adhérents ;

Þla Recherche généalogique sur Fégréac ;

Þla diffusion d'ouvrages à caractère historique ou généalogique sous n'importe quel support (livres, expositions.....).

Article  3 - Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Fégréac, 1 rue de la Mairie, 44460 FÉGRÉAC.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. Les réunions ou Assemblées n'ont pas lieu obligatoirement au Siège Social.

Article  4 - Durée de l'Association

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 - Composition de l'Association

L'Association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour dans le règlement de leur cotisation.

Article  6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation par le Bureau pour motif grave.

Article  7 - Ressources de l'Association

Les ressources de l'Association se composent :

Þ des cotisations,

Þ de la vente de produits (tables généalogiques),

Þ de la vente de services (recherches généalogiques),

Þ de subventions éventuelles,

Þ de dons ou legs éventuels,

Þde toute ressource non contraire aux lois en vigueur.

Article  8 - Gestion des comptes

Un trésorier et son adjoint tiennent à jour la comptabilité de l'Association.

Article  9 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Les membres sont convoqués par courrier mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée.

L'assemblée, après avoir délibéré se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier écoulé. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle fixe le montant de la cotisation.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Les décisions de l'assemblée sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés (chaque personne ne pouvant détenir qu'une seule procuration de membre absent).

Article 10 - Le Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 9 à 18 personnes élues pour trois années.

Les membres sont rééligibles, le conseil étant renouvelé chaque année par tiers.

En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau, constitué des : Président et Vice-Président, Trésorier et Trésorier Adjoint, Secrétaire et Secrétaire Adjoint, 3 Membres.

Si besoin un responsable par activité peut être nommé par le Bureau (sans appartenir au Conseil d'Administration). Par exemple un responsable : Histoire, Généalogie, Informatique, Bibliothèque.....

Article 11 - Réunion des Conseil d'Administration et Bureau

Le Conseil d'Administration ou le Bureau se réunissent au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou par au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président compte double. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres du Bureau ou du conseil est nécessaire pour que les délibérations soient valides.

Article 12 - L'Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'ordre du jour peut être la modification des statuts, la dissolution, ou toute autre décision importante dans la vie de l'Association.

La majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire pour valider les décisions prises.

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire décidera des modalités de cette dissolution. Les biens de l'Association seront distribués selon les décisions prises par une majorité des deux tiers des présents.

Vu et approuvé lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 25 novembre 1998.

 Le Président,                                 Le Trésorier,                                      Le Secrétaire,

  

Le Vice Président,                           Le Trésorier Adjoint,                            Le Secrétaire Adjoint,


Siège Social : Mairie - 44460 FÉGRÉAC    -    Adresse e-mail : memoirevivante.fegreac@voila.fr
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