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Article
1 - Constitution et dénomination Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par
la loi du 1er juillet 1901 (décret du 16 août 1901) ayant pour
titre : MÉMOIRE VIVANTE DE FÉGRÉAC Article
2 - Buts Cette
Association a pour buts : Þl'étude
de l'Histoire et des Monuments de Fégréac ; Þl'étude
et la recherche du Patrimoine quel qu'il soit (culturel, architectural,
linguistique, agricole.....) ; Þla
constitution en commun, d'un Fonds de documentation ; Þl'étude
de la généalogie fégréacaise des adhérents ; Þla
Recherche généalogique sur Fégréac ; Þla
diffusion d'ouvrages à caractère historique ou généalogique sous n'importe
quel support (livres, expositions.....). Article
3 - Siège social Le
siège social est fixé à la Mairie de Fégréac, 1 rue de la Mairie, 44460 FÉGRÉAC. Il
pourra être transféré par simple décision du Bureau. Les réunions ou
Assemblées n'ont pas lieu obligatoirement au Siège Social. Article
4 - Durée de l'Association La
durée de l'Association est illimitée. Article 5 -
Composition de l'Association L'Association
se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour dans le
règlement de leur cotisation. Article
6 - Perte de la qualité de membre La
qualité de membre se perd par démission, décès, radiation par le Bureau pour
motif grave. Article
7 - Ressources de l'Association Les
ressources de l'Association se composent : Þ
des cotisations, Þ
de la vente de produits (tables généalogiques), Þ
de la vente de services (recherches généalogiques), Þ
de subventions éventuelles, Þ
de dons ou legs éventuels, Þde
toute ressource non contraire aux lois en vigueur. Article
8 - Gestion des comptes Un
trésorier et son adjoint tiennent à jour la comptabilité de l'Association. Article
9 - Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée
Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Les
membres sont convoqués par courrier mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée. L'assemblée,
après avoir délibéré se prononce sur les rapports moral ou d'activité et
sur les comptes de l'exercice financier écoulé. Elle délibère sur les
orientations à venir. Elle
fixe le montant de la cotisation. Elle
pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil
d'Administration. Les
décisions de l'assemblée sont acceptées à la majorité des membres présents
ou représentés (chaque personne ne pouvant détenir qu'une seule procuration
de membre absent). Article 10 -
Le Conseil d'Administration L'Association
est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 9 à 18 personnes élues
pour trois années. Les
membres sont rééligibles, le conseil étant renouvelé chaque année par
tiers. En
cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le
Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau, constitué des :
Président et Vice-Président, Trésorier et Trésorier Adjoint, Secrétaire et
Secrétaire Adjoint, 3 Membres. Si
besoin un responsable par activité peut être nommé par le Bureau (sans
appartenir au Conseil d'Administration). Par exemple un responsable : Histoire,
Généalogie, Informatique, Bibliothèque..... Article 11 -
Réunion des Conseil d'Administration et Bureau Le
Conseil d'Administration ou le Bureau se réunissent au moins trois fois par an
et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou par au moins un
quart de ses membres. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d'égalité
des voix, la voix du président compte double. Le vote par procuration n'est pas
autorisé. La
présence de la moitié au moins des membres du Bureau ou du conseil est nécessaire
pour que les délibérations soient valides. Article 12 -
L'Assemblée Générale Extraordinaire Si
besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer
une Assemblée Générale Extraordinaire. Les
modalités de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale
Ordinaire. L'ordre
du jour peut être la modification des statuts, la dissolution, ou toute autre décision
importante dans la vie de l'Association. La
majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire pour valider les
décisions prises. Article 13 -
Dissolution En
cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire décidera des modalités
de cette dissolution. Les biens de l'Association seront distribués selon les décisions
prises par une majorité des deux tiers des présents. Vu et approuvé
lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 25 novembre 1998. Le
Président,
Le
Trésorier,
Le Secrétaire, Le
Vice Président,
Le Trésorier Adjoint,
Le
Secrétaire Adjoint, |
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Siège
Social : Mairie - 44460 FÉGRÉAC - Adresse
e-mail : memoirevivante.fegreac@voila.fr |